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Charte de collecte et d'utilisation des données personnelles

Introduction
Charte de collecte et d'utilisation des données personnelles

La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de l’application mobile Amplement (ci-après « l’Application ») des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ; Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Amplement (ci-après « Amplement »). Le Charte peut être modifiée à tout moment par Amplement, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation à la dernière version de la Charte. La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Amplement ont été déclarés auprès de la CNIL.

Protection des données

Lors de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès au service de l’Application (ci-après le « Service ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

Quelles sont les données collectées ?

• Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

• Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur l’Application.

• Données relatives à la navigation : désignent les données qu’Amplement collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application telles que notamment la date, l’heure de la connexion, la géolocalisation, le type d’OS.

L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».

Pourquoi Amplement collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• La gestion des accès au Service ;

• Le suivi et l’administration des membres inscrits au Service ;

• Le fonctionnement de l’Application ;

• Le suivi statistiques et la mesure de fréquentation du Service.

Certaines Données doivent être obligatoirement renseignées d’autres sont facultatives. Pour les données obligatoires, l’accès au Service sera impossible.

Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation du Service est strictement confidentielle. Amplement s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

• Données transférées à des tiers :
Les Données pourront être utilisées par Amplement, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux : le personnel de Amplement, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de Amplement auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

• Réseaux sociaux
Si l’Utilisateur possède un compte sur des réseaux sociaux et qu’il accède à l’application sans s’être préalablement inscrit au Service, Amplement peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur l’Application.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Service via un réseau social, l’Utilisateur permet à Amplement d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil. En accédant au Service via un réseau social l’Utilisateur autorise Amplement à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le réseau social à fournir à Amplement.

Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, en utilisant le formulaire de contact. Amplement rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Sécurité

Amplement prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, Amplement ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

Amplement ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques du Service. Amplement ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur du Service qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication.